Nouvelle réglementation sur le contrôle des citernes à mazout

Écrit le 20 mars 2020

Vous souhaitez vendre ou acheter une maison équipée d’une citerne à mazout ? Cet article vous concerne!

Le 13 mai 2020, l’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage entre en vigueur. Cet arrêté aura des répercussions pour le vendeur ET pour l’acheteur. Plus d’explications dans cet article.

Pourquoi faire contrôler ma cuve à mazout ?

Le mazout étant un combustible polluant, il est nécessaire de garantir l’étanchéité des citernes afin de prévenir toute fuite de mazout et toute pollution des sols.

Quand faire contrôler ma citerne à mazout ?

Avant le 13 mai 2020, seuls les dépôts de mazout d’une capacité de 3.000 litres ou plus étaient contrôlés. A partir du 13 mai, tous les dépôts à partir de 500 litres seront soumis à des normes strictes ainsi qu’à une obligation de contrôle périodique (en principe tous les 10 ans) débouchant sur l’attribution d’une plaquette verte (conformité), orange (non-conformité sans risque environnemental) ou rouge (risque environnemental). Une différence est faite entre les nouveaux et les anciens dépôts.

Les nouveaux réservoirs devront faire l’objet d’un contrôle préalable à leur mise en service et feront ensuite l’objet d’un contrôle périodique. Pour les cuves d’une capacité inférieure à 3.000 litres en activité avant le 13 mai 2020, aucune obligation ne sera applicable tant qu’il n’y aura pas de cession immobilière.

En cas de vente immobilière, le nouveau propriétaire aura 3 ans pour mettre sa citerne en conformité. Un premier contrôle devra être réalisé par le vendeur, s’ajoutant ainsi à la liste des frais de mise en vente.

Par conséquent, à partir du 13 mai 2020, en cas de cession immobilière, la citerne à mazout d’une capacité entre 500 litres et 2.999 litres fera également l’objet de contrôles et d’une mise en conformité endéans les 3 ans de la transaction, ce qui influencera le prix de vente du bien.

Faire contrôler ma citerne à mazout : combien ça coûte ?

Le prix d’un contrôle citerne varie en fonction de sa situation : vérifier la conformité d’une citerne aérienne est la plupart du temps moins cher (car plus facile) que de s’assurer de l’étanchéité d’une citerne enterrée. En moyenne, vous devrez compter entre 150 et 250€ pour un contrôle en Wallonie, suivant l’organisme contrôleur choisi.

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