Vous avez toujours rêvé d’acquérir un appartement neuf ou une maison neuve ? En 2021 et en 2022, la TVA sur la démolition ou la reconstruction passe à 6% au lieu de 21% pour tout achat de bien immobilier neuf en Belgique. Une affaire à ne pas manquer pour tous les primo-acquéreurs !
Les conditions à remplir pour profiter de la TVA réduite sur votre bien immobilier neuf
Pour bénéficier de ce régime réduit, 3 conditions cumulatives doivent être remplies :
- Premièrement, il doit s’agir de votre unique habitation , c’est-à-dire de l’habitation que vous occuperez. Le régime d’imposition réduit ne sera donc pas valable pour les secondes résidences.
- Ensuite, la surface habitable de votre habitation n’excédera pas 200m².
- Enfin, vous devrez habiter le logement pour une période de 5 ans, à partir du moment où vous entrez dans les lieux.
Afin de bénéficier du taux réduit, le maître d’ouvrage ou vous-même devrez remplir une déclaration pour l’envoyer à l’adresse indiquée par le Ministère des finances.
Une vente sur plan hyper avantageuse en Belgique en 2021 et 2022
La vente sur plan peut également bénéficier de ce régime à taux réduit, moyennant plusieurs conditions, notamment le fait que le promoteur devra vous faire contresigner la déclaration TVA et devra l’envoyer à l’administration dès qu’elle sera imposable (en l’occurrence le jour de la première occupation, donc après les travaux).
Cependant :
- Si votre projet est déjà en cours, le maître d’ouvrage ou vous-même avez jusqu’au 31 mars pour soumettre votre déclaration et ainsi bénéficier du taux réduit.
- Si la demande de permis est introduite entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022, vous pourrez bénéficier du régime réduit, mais uniquement sur 25% du montant total des travaux.
- Enfin, les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2020 ne peuvent bénéficier du régime TVA à 6%.
Il s’agit-là d’une belle opportunité pour les jeunes acquéreurs d’acheter un premier logement neuf, sans travaux, aux mêmes conditions qu’une maison d’occasion modeste !
